CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison Emma – Biscuiterie
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
Maison Emma – Biscuiterie
Statut juridique : micro-entreprise
Nom de la responsable : Bougeard Sarah
Adresse : riniac 35270 Combourg
Email : [email protected]
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.maisonemma-biscuit.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des biscuits décorés artisanaux, réalisés à la main.
En raison de la fabrication artisanale, de légères variations de couleurs, formes ou décorations peuvent exister entre les photos présentées sur le site et le produit livré.
Ces variations ne sauraient constituer un motif de réclamation.
4. Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison Emma se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Maison Emma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via Stripe
Apple Pay / Google Pay (si disponibles)
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées via Colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Maison Emma ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires confectionnés à la commande.
👉 Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur avérée de la part de Maison Emma.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à :
[email protected]
Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnées de photos si nécessaire.
10. Responsabilité
Maison Emma ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de Maison Emma est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo) sont la propriété exclusive de Maison Emma.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.